Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’abonnement et l’utilisation du service logiciel hébergé Kavea (« Kavea » ou le « Service »), fourni par Kavea, Lindenstrasse 38, 6015 Luzern, Switzerland (« Kavea », « nous »). Kavea est exploité sous la forme d’une société simple de droit suisse. Les représentants habilités à engager la société sont Maralgua Sharav & Dawid Kapka.

La partie contractante est le client professionnel qui souscrit à Kavea (« Client », « vous »). Les présentes Conditions s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B). Si vous utilisez Kavea pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à l’engager.

En passant commande, en concluant un abonnement ou en accédant au Service après invitation dans un espace de travail, vous acceptez les présentes Conditions. Les conditions divergentes du Client ne s’appliquent que si nous y consentons expressément par écrit.

« Espace de travail » (Workspace) désigne un environnement locataire logiquement isolé dans Kavea, en général accessible via un sous-domaine dédié, dans lequel les données opérationnelles du Client sont stockées et traitées.

« Utilisateur » désigne une personne physique autorisée par le Client à accéder à un espace de travail (par exemple propriétaires, managers ou personnel).

« Données client » désigne l’ensemble des données que le Client ou ses Utilisateurs saisissent, téléversent ou génèrent dans un espace de travail, y compris inventaire, recettes, activité commerciale, plannings et paramètres.

« Documentation » désigne les descriptions produit, l’aide et la documentation technique que nous mettons à disposition pour Kavea.

Kavea est une plateforme logicielle hébergée (SaaS) pour les opérations hôtelières et de restauration. Les modules peuvent inclure la gestion des stocks, les recettes et le coût matière, le suivi des pertes, la planification des équipes, l’analytique, les recommandations d’achat, les intégrations caisse et des fonctionnalités connexes, telles que décrites sur notre site et dans la Documentation.

Nous exploitons l’application et l’infrastructure sous-jacente. Nous accordons au Client un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accéder au Service et de l’utiliser pour ses propres besoins internes pendant la durée de l’abonnement.

Le Client ne peut pas revendre, louer, sous-licencier ou mettre Kavea à disposition de tiers en tant que service, ni procéder à de l’ingénierie inverse, sauf lorsque une telle restriction est interdite par une loi impérative.

Kavea est proposé en offres différant principalement par le nombre d’établissements couverts. Sauf accord écrit contraire, chaque offre active comprend les modules disponibles au moment pertinent, y compris ceux marqués bêta, sans frais de module supplémentaires.

Kavea One couvre un établissement (CHF 89 par mois ou CHF 900 par an). Kavea Plus couvre jusqu’à trois établissements (CHF 178 par mois ou CHF 1800 par an). Kavea Multi s’adresse à quatre établissements ou plus et est facturé par établissement (CHF 79 par mois et par établissement ou CHF 800 par an et par établissement). Les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres prélèvements légaux applicables.

Chaque abonnement comprend un nombre illimité de comptes Utilisateur pour l’activité propre du Client dans la limite contractuelle d’établissements. Le décompte des établissements et l’éligibilité aux offres sont définis sur notre page tarifs ou dans la confirmation de commande.

Les factures sont émises à l’avance pour la période de facturation choisie et sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facture, sauf délai différent indiqué sur la facture. En cas de retard, des intérêts moratoires au taux légal suisse peuvent s’appliquer.

Nous pouvons ajuster les prix moyennant un préavis d’au moins 60 jours avant le début d’une nouvelle période de facturation. Si vous n’acceptez pas les nouveaux prix, vous pouvez résilier l’abonnement avec effet avant leur entrée en vigueur.

Le contrat d’abonnement est conclu lorsque nous confirmons votre commande par écrit (y compris par courriel) ou lorsque nous activons un espace de travail pour vous après un processus d’onboarding convenu.

Les informations sur le site (y compris prix et descriptions) constituent une invitation à contracter et non une offre ferme. Nous pouvons refuser ou subordonner une commande, par exemple pour des raisons de solvabilité, de conformité ou de capacité.

Le Client est responsable : (a) de l’exactitude des informations fournies ; (b) de la configuration appropriée de l’espace de travail ; (c) de la sélection et de la gestion des Utilisateurs et de leurs droits ; (d) de la protection des identifiants ; et (e) de l’utilisation conforme du Service au droit applicable (y compris les obligations du Client en matière de sécurité alimentaire, de droit du travail et de protection des données).

Le Client ne doit pas utiliser le Service pour stocker ou transmettre des contenus illicites, perturber l’intégrité ou les performances de la plateforme, contourner les contrôles d’accès ou mener des tests de sécurité sans notre accord écrit préalable.

Les chiffres produits par Kavea (y compris coût matière, prévisions, indicateurs de péremption et analytique) ne servent qu’à l’aide à la décision. Le Client reste seul responsable des décisions opérationnelles et commerciales.

Nous visons une disponibilité continue du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. La maintenance planifiée est programmée de manière raisonnable ; la maintenance d’urgence peut intervenir sans préavis.

Nous pouvons mettre à jour, améliorer ou modifier le Service, notamment en ajoutant ou retirant des fonctionnalités, pourvu que le caractère global du Service souscrit ne soit pas diminué de manière déraisonnable.

Sauf accord contraire, le support est assuré par courriel les jours ouvrables suisses via l’adresse de contact publiée sur notre site. Les délais de réponse sont fournis en best effort, sauf accord de niveau de service distinct.

Les modules ou fonctions marqués bêta, preview ou expérimentaux (actuellement notamment Purchasing, Shifts et l’intégration caisse, comme indiqué dans le produit) sont fournis « en l’état » pour évaluation et usage productif à la discrétion du Client.

Les fonctionnalités bêta peuvent évoluer, être limitées, interrompues ou retirées. La disponibilité de modules annoncés ou « bientôt disponibles » n’est pas garantie tant qu’ils ne sont pas désignés comme généralement disponibles.

Nous et nos concédants conservons l’ensemble des droits, titres et intérêts sur le Service, la Documentation, l’identité visuelle, le logiciel et la propriété intellectuelle associée. Aucun droit n’est accordé en dehors de ce qui est expressément prévu aux présentes Conditions.

Les Données client demeurent la propriété du Client (ou du titulaire des droits). Le Client nous accorde une licence limitée pour héberger, traiter et afficher les Données client uniquement afin de fournir, sécuriser et améliorer le Service, et comme par ailleurs permis aux présentes Conditions et à notre politique de confidentialité.

Les Données client sont hébergées sur une infrastructure partagée avec isolement logique entre espaces de travail. Nous accédons aux Données client uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et supporter le Service, ou lorsque le Client autorise l’accès à des fins de support.

Chaque partie conserve la confidentialité des informations commerciales non publiques de l’autre partie obtenues dans le cadre du contrat, sauf divulgation imposée par la loi ou à des conseils professionnels soumis au secret.

Le Client peut exporter les Données client au moyen des fonctions que nous fournissons, y compris après la fin de l’abonnement, pendant une période raisonnable tant que l’espace de travail reste récupérable. Après suppression ou expiration de la conservation, la récupération peut ne plus être possible.

Les données personnelles sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte du Client en qualité de sous-traitant (par exemple les comptes du personnel dans un espace de travail), les parties concluront sur demande les accords de traitement requis par le droit applicable.

Le Client est responsable de fournir les informations et d’obtenir les consentements requis auprès de ses Utilisateurs et autres personnes concernées selon le droit applicable en matière de protection des données.

Nous garantissons que le Service est substantiellement conforme à la Documentation lorsqu’il est utilisé comme prévu. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à chaque exigence particulière du Client ni que tout défaut sera corrigé immédiatement.

Sauf disposition expresse aux présentes Conditions et dans la mesure permise par le droit suisse impératif, toute autre garantie — expresse ou implicite — est exclue.

Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés par dol ou faute grave, ainsi que des atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, conformément au droit suisse impératif.

En cas de faute légère (simple négligence) et dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale découlant du contrat ou s’y rapportant est limitée, par année contractuelle, aux redevances nettes d’abonnement payées par le Client pour cette année.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de données (sauf en cas de dol ou faute grave), de l’interruption d’activité ou des réclamations de tiers contre le Client liées à l’usage des résultats d’aide à la décision.

La responsabilité impérative au titre de la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits demeure applicable le cas échéant.

Le Client indemnise et garantit notre décharge contre les réclamations de tiers découlant des Données client, de l’utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de la violation par le Client du droit applicable, sauf si la réclamation résulte de notre dol ou faute grave.

Les abonnements mensuels se renouvellent automatiquement à la fin de chaque mois de facturation, sauf résiliation avec effet à la fin du mois en cours. Les abonnements annuels se renouvellent automatiquement à la fin de chaque année payée, sauf résiliation avec effet à la fin de cette année. Les redevances déjà payées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf obligation légale impérative.

Chaque partie peut résilier pour juste motif avec effet immédiat si l’autre partie viole substantiellement les présentes Conditions et ne remédie pas dans un délai raisonnable après mise en demeure écrite, ou si une procédure d’insolvabilité est ouverte contre l’autre partie.

Nous pouvons suspendre l’accès si des factures demeurent impayées après rappel, ou si la poursuite de l’usage présente un risque de sécurité ou juridique. La suspension ne libère pas le Client de ses obligations de paiement pour la période contractuelle.

À la résiliation, nous désactivons l’accès à l’espace de travail. Nous pouvons supprimer les Données client après un délai de conservation raisonnable, sous réserve de notre politique de confidentialité et des obligations légales de conservation.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des motifs valables (par exemple évolutions juridiques, techniques ou commerciales). Nous informerons le Client des modifications substantielles de manière appropriée (par exemple par courriel ou avis in-product) avec un préavis raisonnable.

Si le Client ne s’y oppose pas dans les 30 jours suivant la notification et continue d’utiliser le Service, les Conditions modifiées sont réputées acceptées. L’avis précisera les effets du silence. En cas d’opposition, chaque partie peut résilier l’abonnement avec effet avant l’entrée en vigueur des modifications.

Les présentes Conditions et le contrat sont régis par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for exclusif pour tout litige découlant du contrat ou s’y rapportant est Lucerne, Suisse, sous réserve des fors impératifs.

Si une disposition est ou devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l’intention économique.

Les présentes Conditions, avec la confirmation de commande et les documents expressément visés (y compris la politique de confidentialité), constituent l’intégralité de l’accord relatif au Service et remplacent les négociations antérieures sur le même objet. En cas de divergence entre une version traduite et la version anglaise, la version anglaise prévaut.